CGV, protection des données, droit de rétractation

Conditions Générales de vente

Domaine d'application
Objet
Caractéristiques des biens et services proposés
Prix/Paiement
Commande
Livraison/Réception
SAV/Garantie
Obligations du client
Responsabilité
Rétractation
Cookies
Loi applicable
Règlement des litiges

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société Ventano Frehe GmbH & Co KG, exerçant son activité sous la marque Ventano, et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site www.ventano.fr.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l’application de la garantie des produits le client peut contacter la société Ventano Frehe GmbH & Co KG aux coordonnées suivantes :

(Pas de boutique sur place)

Ventano Frehe GmbH & Co KG
Bureau de liaison France
11, rue Mittlerweg
CS 90015
F – 68025 COLMAR Cedex
e-mail : question@ventano.fr

L'ensemble du contenu du site www.ventano.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est de la propriété de Ventano Frehe. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société Ventano Frehe GmbH & Co KG donne son autorisation expresse et préalable. La société Ventano Frehe GmbH & Co KG n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

La société Ventano Frehe GmbH & Co KG ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site.

2. Objet

Les présentes conditions sont conclues entre la société Ventano Frehe GmbH & Co KG, ci-après dénommée « Ventano », et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.ventano.fr.

Les clients sont des clients professionnels ou particuliers. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que impressions du client, prospectus, catalogues promotionnels, émis par Ventano et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

En tout état de cause, Ventano se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.

Le fait que Ventano ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

3. Caractéristiques des biens et services proposés

Ventano apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, Ventano s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de Ventano ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.

Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles.

4. Prix/Paiement

Les prix de vente des produits mentionnés sur www.ventano.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, d’emballage et de préparation. Les frais de livraison peuvent être calculés par le client au fur et à mesure de sa sélection de produits.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel s’ajoute le prix du transport.

Ventano se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le mode de paiement se fait à travers le mode Paypal, les clients peuvent payer avec leur carte de crédit (MasterCard, Visa, Carte Bleue...etc) et sans création de compte Paypal. Le montant de la commande sera débité au moment du passage et validation de la commande.

5. Commande

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site www.ventano.fr. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), Ventano ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Le paiement de la commande par le client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec Ventano et sera confirmé par mail au client.

6. Livraison/Réception

Les produits Ventano sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine. Ventano se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine. Toutefois Ventano pourra proposer aux clients des pays frontaliers à la France Métropolitaine des conditions de livraisons adaptées.

La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le client dans le formulaire de livraison. Elle est accompagnée de la facture des produits et un bon de retour.

Le client peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le site à la rubrique « mon compte ».

La livraison est réputée effectuée par Ventano à la remise des produits commandés par le transporteur au client. Le transport sera réalisé par une société indépendante, en règle générale les envois seront réalisés par la société Colissimo.

Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site www.ventano.fr en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, Ventano en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées à Ventano par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition du produit.

En tout état de cause, Ventano ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client.

7. SAV/Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ventano Beschläge GmbH, Kollegienwall 21, 49143 Bissendorf, Allemagne dans le délai de trente jours de la livraison ou par Mail : question@ventano.fr

8. Obligations du client

L’utilisation du produit sera réalisée sous la responsabilité du client.

Le client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par Ventano peuvent contenir des éléments nocifs et dangereux. Par conséquent, Ventano recommande au client d’utiliser le produit commandé en respectant les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur le site www.ventano.fr, sur l’emballage du produit et sur l’éventuelle notice explicative.

Dans ces conditions, le client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par Ventano et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, d'installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit.

9. Responsabilité

II appartient au client de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. II devra laisser à Ventano toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

En cas de défaut constaté, les produits concernés pourront être retournés à Ventano. Aucun retour ne sera accepté pour quelque raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de Ventano. Les produits jugés contradictoirement défectueux ou non conformes par les clients feront l'objet d’un remboursement ou d'un remplacement au choix de Ventano. Les frais éventuels de retour sont à la charge du client.

Lorsque la responsabilité de Ventano est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image… Le montant des dommages et intérêts que Ventano peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande.

Ventano n'est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé.

En tout état de cause, Ventano décline toute responsabilité du fait notamment :

De l’usure normale de ses produits
Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes
Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit
Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit

En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… Ventano sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.

A cet égard, Ventano informera le client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

Ventano ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site www.ventano.fr

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Ventano ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

10. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Veuillez s’il vous plaît noter que Les commandes sur-mesures sont exclues de retour.

11. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, Ventano informe le client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces cookies permettent aussi à Ventano de proposer au client les offres les plus adaptées à ses besoins et cela en fonction des produits qu’il a déjà sélectionnés lors de précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit allemand.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

13. Règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielle existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Politique de confidentialité

Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées de la personne responsable
Objet
Quelles sont les données collectées par Ventano?
Pourquoi ces données sont-elles collectées?
Combien de temps vos données sont-elles conservées?
Comment vos données sont-elles protégées?
Vos données sont-elles partagées avec d’autres sociétés?
Quels sont vos droits?
Durée de conservation des données à caractère personnel
Modification de notre déclaration de confidentialité

1. Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées de la personne responsable

1.1 Nous vous remercions de votre visite sur notre site web. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données et au respect de votre vie privée. C'est pourquoi nous vous informons ci-après sur la collecte et l'utilisation de données personnelles lors de l'utilisation de notre site web.

1.2 Le responsable du traitement des données sur notre site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Ventano Frehe GmbH & Co KG
Oberndorferstraße 33/1
5020 Salzburg
Autriche
Tél.:+43662/281175
Courrier électronique : question@ventano.fr

1.3 Afin de protéger la sécurité de vos données lors de leur transmission, nous utilisons des procédures de cryptage conformes à l'état actuel de la technique (par ex. SSL ou TSL) via HTTPS. Nous traitons donc vos données exclusivement sur la base des dispositions légales (RGPD, TKG 2003).

2. Objet

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Ventano Frehe GmbH & Co KG

SIRET 897569968, Bureau de liaison France, 11, rue Mittlerweg, CS 90015, F – 68025 COLMAR Cedex (ci-aprés «Ventano) recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »).

L’utilisation du site www.Ventano.fr est soumise à la présente Politique.

Ventano pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication. Si vous êtes utilisateur du site, vous serez informé des éventuelles modifications par mail.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées par les formulaires de collecte permettant de :

Créer un compte d’utilisateur pour commander nos produits et faire des demandes de devis,
Nous contacter,
Signaler des contenus illicites,
Vous abonner aux Newsletters

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site.

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.

Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.

3. Quelles sont les données collectées par Ventano?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Ventano (Création d’un compte d’utilisateur, inscription à l’une ou à plusieurs des Newsletters, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

Les Données relatives à votre identité : telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pourront vous être demandées ;
Les Données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
Les données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site ;
Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

4. Pourquoi ces données sont-elles collectées?

La collecte de vos données est nécessaire à Ventano pour :

Vous présenter le Site et son contenu,
Vous permettre de bénéficier de nos services,
Nous permettre de vous contacter,
Vous proposer nos Newsletters, nos produits et services dont vous souhaitez bénéficier,
Vous notifier les changements sur le Site ou dans notre offre de produits et services,
Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous utilisons également des cookies ou traceurs :

Afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :

permettant au Site de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.

A analyser le trafic et les données sur le Site afin de :

mesurer le nombre d’utilisateurs, permettant ainsi de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes ;
estimer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches ;
nous aider à comprendre la manière dont vous utilisez notre Site afin de l’améliorer.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées?

Ventano ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous prenez contact avec Ventano grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec Ventano puis seront supprimées.

Les Données relatives à votre compte d’utilisateur sont conservées durant toute la durée de votre inscription et durant deux (2) ans à compter de la fermeture de votre compte.

Lorsque vous souhaitez recevoir nos Newsletters, ou que vous vous êtes inscrit aux Newsletters de notre Site, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de ces dernières.

Si vous n’avez pas accepté de recevoir nos Newsletter dans ce formulaire, vos Données seront conservées pendant deux (2) ans.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

6. Comment vos données sont-elles protégées?

Ventano met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des données collectées. Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Nous assurons la sécurité des données transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Sur toutes les pages Web requérant la saisie d'informations personnelles, nous utilisons le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.

7. Vos données sont-elles partagées avec d’autres sociétés?

Ventano s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes partenaires dans un but commercial. Vos données personnelles restent l’usage exclusif de Ventano.

Certaines de vos données personnelles sont partagées uniquement avec les sociétés de transport en cas d’expédition nécessaires.

8. Quels sont vos droits?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées:

Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données.
Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment, vous inscrire sur le site.
Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter.
Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter,
Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact.
Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part de Ventano que vous souhaitez contacter.
En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à vos comptes d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données.
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

D’un droit à l’effacement de vos Données ;
D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’ l’article 21 du RGPD ;
D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Ventano procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Ventano, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un E-Mail en français à question@ventano.fr ou à l’adresse suivante :

Ventano Frehe GmbH & Co KG, Bureau de liaison France, 11, rue Mittlerweg, CS 90015, F – 68025 COLMAR Cedex

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prolongé à deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

9. Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée d'enregistrement des données à caractère personnel dépend à chaque fois des délais de conservation légaux. Après l'expiration de ces délais, nous supprimons systématiquement les données si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou si nous n'avons plus d'intérêt légitime à les conserver.

10. Modification de notre déclaration de confidentialité

Afin de garantir que notre déclaration de protection des données soit toujours conforme aux dispositions légales actuelles, nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Cela vaut également pour le cas où la déclaration de protection des données doit être adaptée en raison de nouvelles prestations ou de prestations révisées, par exemple de nouvelles prestations de service. La nouvelle déclaration de protection des données s'appliquera alors lors de votre prochaine visite sur notre site.

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter des contrats de vente conclus avec nous dans un délai de quatorze jours, sans indication de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Ventano Frehe GmbH & Co KG, Bureau de liaison France, 11, rue Mittlerweg, CS 90015, F – 68025 COLMAR Cedex, question@ventano.fr) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire ou toute autre déclaration de retour claire par voie électronique sur notre site web. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous transmettrons immédiatement un accusé de réception d'une telle rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer le bien, à l’adresse suivante:

Ventano Frehe GmbH & Co KG
Bureau de liaison France
11, rue Mittlerweg
CS 90015
F – 68025 COLMAR Cedex

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

Pour la livraison des biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquelles une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Pour la livraison des marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur emballage a été enlevé après la livraison.

Modèle de Formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).

À l’attention de Ventano Frehe GmbH & Co KG, Bureau de liaison France, 11, rue Mittlerweg, CS 90015, F – 68025 COLMAR Cedex, question@ventano.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de services (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) Consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

_______________

(*) Biffer la mention inutile.

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de rétractation au format PDF : Formulaire de rétractation (PDF)